Carte Grise Bordeaux – Documents à fournir pour les personnes morales

Vous trouverez ci-dessous tous les documents que nous demandons pour effectuer le changement de titulaire de la carte grise, en tant que personne morale.

 

 

  • Carte grise originale, barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire
  • Certificat de cession original, daté et signé par le vendeur et l’acheteur
  • Carte verte d’assurance ou attestation d’assurance du véhicule en cours de validité
  • Si le véhicule a plus de 4 ans : le procès-verbal de contrôle technique, daté de moins de 6 mois
  • Si vous avez acheté le véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile:
    • les différents récépissés de déclaration d’achat permettant de remonter jusqu’au nom inscrit sur la carte grise

    • Pour une société : K-BIS de moins de 2 ans + pièce d’identité du gérant
    • Pour les associations : Copie de la Déclaration en préfecture ou de la parution au Journal Officiel, ET copie des statuts ET justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe ou mobile, box internet, derniers avis d’imposition – attention, les échéanciers ne sont pas acceptés)